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Français

OLT4 Ordonnance 4 relative à la loi sur le travail (Entreprises industrielles, approbation des plans et autorisation d’exploiter)

Loi sur le travail Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce

LChim Loi fédérale sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Loi sur les produits chimiques)

OChim Ordonnance sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Ordonnance sur les produits chimiques)

OITE Ordonnance concernant l’importation, le transit et l’exportation d’animaux et de produits animaux

OUC Ordonnance sur l’utilisation des organismes en milieu confiné (Ordonnance sur l’utilisation confinée)

ODE Ordonnance sur l’utilisation d’organismes dans l’environnement (Ordonnance sur la dissémination dans l’environnement)

Loi sur les épidémies Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme

LGG Loi fédérale sur l’application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique)

OCS Ordonnance sur les conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses par route, par rail ou par voie navigable (Ordonnance sur les conseillers à la sécurité)

OCB Ordonnance sur l’exportation, l’importation et le transit des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques(Ordonnance sur le contrôle des biens)

OBPL Ordonnance sur les bonnes pratiques de laboratoire

LPTh Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques)

OTrA Ordonnance sur le transport aérien

OPV Ordonnance sur la protection des végétaux

RSD Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer

OPTM Ordonnance sur la protection des travailleurs contre les risques liés aux microorganismes

SDR Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route

OPAM Ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (Ordonnance sur les accidents majeurs)

LPA Loi fédérale sur la protection des animaux

OFE Ordonnance sur les épizooties

LPE Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement)

LAA Loi fédérale sur l’assurance-accidents

OEIE Ordonnance relative à l’étude de l’impact sur l’environnement

OMéd Ordonnance sur les médicaments

OAOGM Ordonnance concernant la procédure d'autorisation relativeaux denrées alimentaires OGM, aux additifs OGM et aux auxiliaires technologiques OGM

OClin Ordonnance sur les essais cliniques de produits thérapeutiques

OMoD Ordonnance sur les mouvements de déchets spéciaux

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©b-safe GmbH, 30. November 2011